Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1116 du 22 septembre 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022846364
Texte parentLEGITEXT000022846280
Référencearticle 40 du décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6332-79 du même code, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Ces montants couvrent tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires ainsi que des frais de transport et d'hébergement. »