Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1116 du 22 septembre 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022846370
Texte parentLEGITEXT000022846280
Référencearticle 43 du décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 6332-89 du même code, les mots : « sont imputables sur la participation au développement de la formation professionnelle continue dans les conditions définies au 1° de l'article L. 6331-19 et au 2° de l'article R. 6331-9 » sont remplacés par les mots : « peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation ».