Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteDécret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000034771276
Texte parentLEGITEXT000022869465
Référencearticle 3 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Les infirmiers en soins généraux accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers définis aux articles R. 4311-1 à R. 4311-10 et à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines prévus à l'article R. 4311-15 de ce code.

2. Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices exercent les fonctions définies respectivement par les articles R. 4311-11 et R. 4311-13 du code de la santé publique.

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