Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1141 du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022869820
Texte parentLEGITEXT000022869779
Référencearticle 13 du décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article R. 6152-218 ainsi qu'à l'article R. 6152-219 de la sous-section 4 de la section 2 du même chapitre, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.