Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre II de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 4221-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art.D. 4221-5.-Les fonctions requises, par les dispositions de l'article L. 4221-12, des candidats à l'autorisation d'exercice de la profession de pharmacien, lauréats des épreuves de vérification des connaissances, sont accomplies dans un service ou organisme mentionné au même article à temps plein ou à temps partiel pour une durée de trois ans en équivalent temps plein. Les candidats recrutés pour accomplir ces fonctions par un établissement public de santé le sont, au choix de l'établissement, dans les conditions définies à l'article R. 6152-542 ou à l'article R. 6152-635. » ;
4. 2° L'article D. 4221-6 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « et de maîtrise de la langue française » sont supprimés ;
6. b) Le dernier alinéa est supprimé ;
7. 3° Le second alinéa de l'article R. 4221-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Les candidats à l'autorisation d'exercice recrutés, pour accomplir le stage d'adaptation mentionné à l'article R. 4111-18, par un établissement public de santé le sont, au choix de l'établissement, dans les conditions définies à l'article R. 6152-542 ou à l'article R. 6152-635. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :