Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1221 du 18 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022929167
Texte parentLEGITEXT000022929117
Référencearticle 21 du décret n°2010-1221 du 18 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du 5° de l'article R. 531-8 est ainsi modifiée :
2. 1° Après le mot : « fonctionnement », le mot : « ou » est remplacé par une virgule ;
3. 2° Après les mots : « les chapitres de personnel », sont insérés les mots : « ou entre les sections prévues à l'article R. 533-6 et une autre affectation ».