Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1238 du 20 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022936078
Texte parentLEGITEXT000022936074
Référencearticle 1 du décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 1° de l'article R. 3222-8 du code de la défense susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
2. « 2° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. »