Texte consolidé · Décret

Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2010

NatureDécret

Signé le20 octobre 2010

Publié le22 octobre 2010

Articles4 articles en vigueur

NORDEFD1016965D

IdentifiantLEGITEXT000022936074

Référence

Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-8, R. 3231-1 à R. 3231-12 et R. 3233-5 à R. 3233-9 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000022936078

A modifié :

Code de la défense. : art. R3222-8

Article 2 LEGIARTI000022936080

A modifié :

Code de la défense. : art. R3233-5, art. R3233-6, art. R3233-7, art. R3233-8, art. R3233-9

Article 3 LEGIARTI000022936110

A créé :

Code de la défense. : art. R3233-29, art. R3233-30, art. R3233-31, art. R3233-32, art. R3233-33
Divisions : Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres