Texte publié au Journal officiel
1. Le code du tourisme est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 342-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art.L. 342-8.-Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports :
4. a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ;
5. b) Le titre II du livre VI de la première partie ;
6. c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;
7. d) Les articles L. 1000-2, L. 1111-1, L. 1211-4, L. 1211-5, L. 1221-3, L. 1221-4, L. 1221-9, L. 1311-3, L. 1311-4, L. 1431-2, L. 1521-1 et L. 1611-1. »
8. 2° L'article L. 342-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art.L. 342-15.-Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions des titres III et IV du livre II de la deuxième partie du code des transports, à l'exception des articles L. 2231-1, L. 2231-4, L. 2240-1 et L. 2241-8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :