Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 novembre 2010 au 13 février 2013. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 novembre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023089523
Texte parentLEGITEXT000023089518
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. TABLEAU A

2. Emplois de président et de procureur de la République

3. de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

4. Agen.

5. Ajaccio.

6. Albertville.

7. Albi.

8. Angoulême.

9. Annecy.

10. Arras.

11. Auxerre.

12. Avesnes-sur-Helpe.

13. Basse-Terre.

14. Bastia.

15. Bayonne.

16. Beauvais.

17. Besançon.

18. Béziers.

19. Blois.

20. Bonneville.

21. Bourges.

22. Bourgoin-Jallieu.

23. Briey.

24. Brive.

25. Cambrai.

26. Carcassonne.

27. Carpentras.

28. Castres.

29. Chalon-sur-Saône.

30. Châlons-en-Champagne.

31. Chambéry.

32. Charleville-Mézières.

33. Chartres.

34. Châteauroux.

35. Chaumont.

36. Cherbourg.

37. Colmar.

38. Compiègne.

39. Coutances.

40. Cusset.

41. Dax.

42. Dieppe.

43. Digne.

44. Douai.

45. Dunkerque.

46. Epinal.

47. Fontainebleau.

48. La Roche-sur-Yon.

49. La Rochelle.

50. Laon.

51. Laval.

52. Le Puy-en-Velay.

53. Les Sables-d'Olonne.

54. Limoges.

55. Lisieux.

56. Lons-le-Saunier.

57. Lorient.

58. Mâcon.

59. Mamoudzou.

60. Mont-de-Marsan.

61. Montauban.

62. Montbéliard.

63. Narbonne.

64. Nevers.

65. Niort.

66. Nouméa.

67. Papeete.

68. Pau.

69. Périgueux.

70. Privas.

71. Quimper.

72. Reims.

73. Rodez.

74. Saint-Malo.

75. Saint-Nazaire.

76. Saint-Omer.

77. Saint-Pierre.

78. Saintes.

79. Sarreguemines.

80. Saverne.

81. Senlis.

82. Sens.

83. Tarascon.

84. Tarbes.

85. Thionville.

86. Thonon-les-Bains.

87. Troyes.

88. Vannes.

89. Vesoul.

90. Vienne.

91. TABLEAU B

92. Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

93. de tribunal de grande instance

94. Aix-en-Provence.

95. Amiens.

96. Angers.

97. Avignon.

98. Bayonne.

99. Beauvais.

100. Besançon.

101. Béthune.

102. Boulogne-sur-Mer.

103. Bourg-en-Bresse.

104. Caen.

105. Chartres.

106. Clermont-Ferrand.

107. Colmar.

108. Dijon.

109. Draguignan.

110. Evreux.

111. Fort-de-France.

112. Grasse.

113. Grenoble.

114. Le Havre.

115. Le Mans.

116. Lorient.

117. Meaux.

118. Melun.

119. Metz.

120. Montpellier.

121. Mulhouse.

122. Nancy.

123. Nantes.

124. Nice.

125. Nîmes.

126. Orléans.

127. Perpignan.

128. Pointe-à-Pitre.

129. Poitiers.

130. Quimper.

131. Reims.

132. Rennes.

133. Rouen.

134. Saint-Denis-de-la Réunion.

135. Saint-Etienne.

136. Strasbourg.

137. Toulon.

138. Tours.

139. Valence.

140. Valenciennes.

141. TABLEAU C

142. Emplois de premier vice-président adjoint

143. et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance

144. Bobigny.

145. Bordeaux.

146. Créteil.

147. Evry.

148. Lille.

149. Lyon.

150. Marseille.

151. Nanterre.

152. Paris.

153. Pontoise.

154. Toulouse.

155. Versailles.

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