Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 septembre 2013 au 2 février 2014. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 novembre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027988800
Texte parentLEGITEXT000023089518
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 (version du 22 septembre 2013)Légifrance →

1. TABLEAU A

2. Emplois de président et de procureur de la République

3. de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

4. Agen.

5. Ajaccio.

6. Albertville.

7. Albi.

8. Angoulême.

9. Annecy.

10. Arras.

11. Auxerre.

12. Avesnes-sur-Helpe.

13. Basse-Terre.

14. Bastia.

15. Bayonne.

16. Beauvais.

17. Besançon.

18. Béziers.

19. Blois.

20. Bonneville.

21. Bourges.

22. Bourgoin-Jallieu.

23. Briey.

24. Brive.

25. Cambrai.

26. Carcassonne.

27. Carpentras.

28. Castres.

29. Chalon-sur-Saône.

30. Châlons-en-Champagne.

31. Chambéry.

32. Charleville-Mézières.

33. Chartres.

34. Châteauroux.

35. Chaumont.

36. Cherbourg.

37. Colmar.

38. Compiègne.

39. Coutances.

40. Cusset.

41. Dax.

42. Dieppe.

43. Digne.

44. Douai.

45. Dunkerque.

46. Epinal.

47. Fontainebleau.

48. La Roche-sur-Yon.

49. La Rochelle.

50. Laon.

51. Laval.

52. Le Puy-en-Velay.

53. Les Sables-d'Olonne.

54. Limoges.

55. Lisieux.

56. Lons-le-Saunier.

57. Lorient.

58. Mâcon.

59. Mamoudzou.

60. Mont-de-Marsan.

61. Montauban.

62. Montbéliard.

63. Narbonne.

64. Nevers.

65. Niort.

66. Nouméa.

67. Papeete.

68. Pau.

69. Périgueux.

70. Privas.

71. Quimper.

72. Reims.

73. Rodez.

74. Saint-Malo.

75. Saint-Nazaire.

76. Saint-Omer.

77. Saint-Pierre.

78. Saintes.

79. Sarreguemines.

80. Saverne.

81. Senlis.

82. Sens.

83. Tarascon.

84. Tarbes.

85. Thionville.

86. Thonon-les-Bains.

87. Troyes.

88. Vannes.

89. Vesoul.

90. Vienne.

91. TABLEAU B

92. Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

93. de tribunal de grande instance

94. Aix-en-Provence.

95. Ajaccio.

96. Amiens.

97. Angers.

98. Avignon.

99. Bastia.

100. Bayonne.

101. Beauvais.

102. Besançon.

103. Béthune.

104. Boulogne-sur-Mer.

105. Bourg-en-Bresse.

106. Caen.

107. Cayenne.

108. Chartres.

109. Clermont-Ferrand.

110. Colmar.

111. Dijon.

112. Draguignan.

113. Evreux.

114. Fort-de-France.

115. Grasse.

116. Grenoble.

117. Le Havre.

118. Le Mans.

119. Lorient.

120. Meaux.

121. Melun.

122. Metz.

123. Montpellier.

124. Mulhouse.

125. Nancy.

126. Nantes.

127. Nice.

128. Nîmes.

129. Orléans.

130. Perpignan.

131. Pointe-à-Pitre.

132. Poitiers.

133. Quimper.

134. Reims.

135. Rennes.

136. Rouen.

137. Saint-Denis de La Réunion.

138. Saint-Etienne.

139. Strasbourg.

140. Toulon.

141. Tours.

142. Valence.

143. Valenciennes.

144. TABLEAU C

145. Emplois de premier vice-président adjoint

146. et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance

147. Bobigny.

148. Bordeaux.

149. Créteil.

150. Evry.

151. Lille.

152. Lyon.

153. Marseille.

154. Nanterre.

155. Paris.

156. Pontoise.

157. Toulouse.

158. Versailles.

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