Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 juin 2019 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 novembre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038740101
Texte parentLEGITEXT000023089518
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 (version du 30 juin 2019)Légifrance →

1. TABLEAU A

2. (Supprimé)

3. TABLEAU B

4. Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

5. de tribunal de grande instance

6. Aix-en-Provence.

7. Ajaccio.

8. Amiens.

9. Angers.

10. Avignon.

11. Bastia.

12. Bayonne.

13. Beauvais.

14. Besançon.

15. Béthune.

16. Boulogne-sur-Mer.

17. Bourg-en-Bresse.

18. Caen.

19. Cayenne.

20. Chartres.

21. Clermont-Ferrand.

22. Colmar.

23. Dijon.

24. Draguignan.

25. Evreux.

26. Fort-de-France.

27. Grasse.

28. Grenoble.

29. La Rochelle.

30. Le Havre.

31. Le Mans.

32. Lorient.

33. Meaux.

34. Melun.

35. Metz.

36. Montpellier.

37. Mulhouse.

38. Nancy.

39. Nantes.

40. Nice.

41. Nîmes.

42. Orléans.

43. Perpignan.

44. Pointe-à-Pitre.

45. Poitiers.

46. Quimper.

47. Reims.

48. Rennes.

49. Rouen.

50. Saint-Denis de La Réunion.

51. Saint-Etienne.

52. Strasbourg.

53. Toulon.

54. Tours.

55. Valence.

56. Valenciennes.

57. TABLEAU C

58. Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal de grande instance

59. Bobigny.

60. Bordeaux.

61. Créteil.

62. Evry.

63. Lille.

64. Lyon.

65. Marseille.

66. Nanterre.

67. Paris.

68. Pontoise.

69. Toulouse.

70. Versailles.

71. TABLEAU D

72. Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal de grande instance

73. Aix-en-Provence.

74. Bastia.

75. Evry.

76. Fort-de-France.

77. Grenoble.

78. Montpellier.

79. Nancy.

80. Nantes.

81. Pointe-à-Pitre.

82. Pontoise.

83. Rennes.

84. Strasbourg.

85. Toulouse.

86. TABLEAU E

87. Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal de grande instance

88. Angers.

89. Béthune.

90. Bordeaux.

91. Créteil.

92. Evry.

93. Nantes.

94. Meaux.

95. Melun.

96. Saint-Etienne.

97. Strasbourg.

98. Toulouse.

99. Versailles.

100. TABLEAU F

101. Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal de grande instance

102. Aix-en-Provence.

103. Bordeaux.

104. Caen.

105. Clermont-Ferrand.

106. Lille.

107. Lyon.

108. Nancy.

109. Nanterre.

110. Nantes.

111. Marseille.

112. Melun.

113. Montpellier.

114. Pontoise.

115. Rennes.

116. Toulouse.

117. Versailles.

118. TABLEAU G

119. Emplois de premier vice-président chargé du service d'un tribunal d'instance de tribunal de grande instance

120. Aix-en-Provence.

121. Angers.

122. Béthune.

123. Caen.

124. Grasse.

125. Grenoble.

126. Metz.

127. Montpellier.

128. Mulhouse.

129. Nantes.

130. Nice.

131. Paris.

132. Pontoise.

133. Rouen.

134. Strasbourg.

135. Toulouse.

136. Versailles.

137. TABLEAU H

138. Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal de grande instance

139. Lyon.

140. Meaux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038740101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.