Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1390 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023089804
Texte parentLEGITEXT000023089773
Référencearticle 14 du décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 413-18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule dans un parc de stationnement aménagé sur un terre-plein ou qui franchit un trottoir ou y circule dans les conditions prévues à l'article R. 412-7 ne doit y rouler qu'à l'allure du pas et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. »