Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1390 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023089812
Texte parentLEGITEXT000023089773
Référencearticle 19 du décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le 5° de l'article R. 432-5, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

2. « 6° A la vitesse minimale de 80 km/h sur la voie la plus à gauche, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la route. : art. R432-5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023089812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.