Décret n°2010-1395 du 12 novembre 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1395 du 12 novembre 2010
RattachementCHAPITRE II : COORDINATION DE L'ACTIVITE JUDICIAIRE EN MATIERE FAMILIALE
IdentifiantLEGIARTI000023092705
Texte parentLEGITEXT000023092674
Référencearticle 9 du décret n°2010-1395 du 12 novembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 552-10, les mots : « de l'article R. 213-8 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 213-8 et R. 213-9-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'organisation judiciaire : art. R552-10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023092705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.