1. Le montant de l'aide au transport de corps prévue à l'article L. 1803-4-1 du code des transports est fixé à cinquante pour cent du montant des frais engagés pour le service de transport aérien du corps, sans toutefois dépasser la valeur de :
2. 2 000 € pour un transport sur une distance supérieure à 15 000 kilomètres ;
3. 1 000 € pour un transport sur une distance entre 6 000 et 15 000 kilomètres ;
4. 500 € pour un transport sur une distance inférieure à 6 000 kilomètres.
5. La distance est égale à la distance orthodromique entre l'aéroport de départ et l'aéroport d'arrivée, telle que fixée dans le tableau ci-dessous, tenant compte, le cas échéant, des escales principalement fréquentées.
Collectivité | Distance orthodromique à l'hexagone en kilomètres |
|---|---|
Guadeloupe | 6 746 |
Martinique | 6 846 |
Guyane | 7 080 |
Réunion | 9 352 |
Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 878 |
Mayotte | 10 762 |
Polynésie française | 15 703 |
Nouvelle-Calédonie | 16 675 |
Wallis-et-Futuna | 18 775 |
Saint-Barthélemy | 6 766 |
Saint-Martin | 6 734 |
Numérotation : Jusqu'au 4 mars 2018, le numéro 2 portait un autre texte (« Le montant de l'aide prévue à l'article 3 du décret n°… »), devenu l'article 3 (Arrêté du 1er mars 2018, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.