1. Le montant de l'aide au déplacement du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévue au 5° de l'article D. 1803-6 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien ou terrestre.
Numérotation : Avant le 4 mars 2018, ce texte figurait à l'article 4 (Arrêté du 1er mars 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 4 mars 2018, le numéro 6 portait un autre texte (« L'allocation mobilité formation emploi est destinée au… »), devenu l'article 9 (Arrêté du 1er mars 2018, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.