1. Les allocations constitutives du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle telles qu'énoncées à l'article D. 1803-6 du code des transports peuvent être cumulées au regard de la situation particulière du bénéficiaire.
2. Les personnes résidant hors de leur collectivité de résidence habituelle depuis moins de six mois peuvent solliciter l'allocation complémentaire de mobilité et l'allocation initiale d'installation.
Numérotation : Avant le 4 mars 2018, ce texte figurait à l'article 5 (Arrêté du 1er mars 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 4 mars 2018, le numéro 8 portait un autre texte (« L'allocation d'installation peut être attribuée à tout… »), devenu l'article 11 (Arrêté du 1er mars 2018, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.