Référencearticle 25 de l'arrêté du 8 juin 2006 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. Les articles 39 à 42 de l'arrêté du 27 décembre 1992 susvisé, les articles 38 à 42 de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé, les articles 10 à 14 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé et les articles 22 à 25 de l'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé sont abrogés.
Numérotation : Avant le 1er février 2019, ce texte figurait à l'article 21 (Arrêté du 24 janvier 2019, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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