Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase de l'article R. 711-61, les mots : « l'un » sont remplacés par les mots : « le second ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce : art. R711-61
Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 · Article
Article 43
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET AUX MISSIONS DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
IdentifiantLEGIARTI000023153548
Texte parentLEGITEXT000023153420
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.