Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-1536 du 13 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023230070
Texte parentLEGITEXT000023230063
Référencearticle 3 de la loi n°2010-1536 du 13 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 344-4 du code de la recherche est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « commun », sont insérés les mots : « des activités et » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Dans le cadre de la politique contractuelle prévue à l'article L. 711-1 du code de l'éducation, il peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées à l'article L. 613-1 du même code. »
5. II. ― Au 6° de l'article L. 344-7 du même code, le mot : « doctorale » est supprimé.