Article 14 LEGIARTI000023238497
A abrogé :
- Arrêté du 14 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2010
Publié le16 décembre 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1031738A
IdentifiantLEGITEXT000023238448
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;
Vu le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'avis rendu par le comité technique paritaire ministériel en sa séance du 16 novembre 2010,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2010).