Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans le premier alinéa de l'article L. 541-8, les mots : « Le transport, les opérations de courtage ou de négoce de déchets visés à l'article L. 541-7 » sont remplacés par les mots : « La collecte, le transport, le courtage et le négoce de déchets » et, dans le second alinéa de cet article, les mots : « Le transport et les opérations de courtage ou de négoce des déchets soumis à déclaration ou à autorisation doivent respecter » sont remplacés par les mots : « Les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les courtiers respectent les objectifs visés à l'article L. 541-1. »
2. II. ― Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V, le mot : « Production » est remplacé par les mots : « Conception, production ».
3. III. ― A l'article L. 541-9, le mot : « éliminés » est remplacé par le mot : « gérés » et les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de gestion ».
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