Texte publié au Journal officiel
1. Les sections 1 et 2 du chapitre VIII du titre II du livre V sont modifiées conformément aux dispositions suivantes :
2. 1° A l'article D. 348-1, les mots : « services déconcentrés du ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « services des agences régionales de santé » ;
3. 2° A l'article D. 348-2, les mots : « directeur des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'offre de soins » et les mots : « travailleur social » sont remplacés par les mots : « membre du personnel d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation » ;
4. 3° L'article D. 358 est ainsi modifié :
5. a) La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
6. « A l'issue de l'accomplissement des formalités d'écrou, il est proposé une douche à chaque personne détenue. » ;
7. b) A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « ils doivent » sont remplacés par les mots : « elle doit » et les mots : « et au retour du travail » sont remplacés par les mots : « , le travail et la formation professionnelle » ;
8. c) Le second alinéa est supprimé ;
9. 4° L'article D. 359 est ainsi modifié :
10. a) Le premier alinéa est supprimé ;
11. b) Au second alinéa, les mots : « Tout détenu » sont remplacés par les mots : « Toute personne détenue ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :