Article 40

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre XI du titre II du livre V est ainsi modifié :

2. 1° Dans l'intitulé, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » ;

3. 2° A l'article D. 487, après la référence à l'article D. 58, les mots : « et suivants, » sont supprimés ;

4. 3° L'article D. 506 est ainsi modifié :

5. a) Au premier alinéa, la référence à l'article D. 250-4 est remplacée par la référence à l'article R. 57-7-25 et les mots : « le détenu » sont remplacés par les mots : « la personne détenue » ;

6. b) Au second alinéa, la référence aux articles D. 407 et D. 418 est remplacée par la référence aux articles R. 57-8-15 et R. 57-8-18 ;

7. 4° L'article D. 514-1 est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :

8. « Ils sont consultés par le chef d'établissement avant toute décision relative aux modalités de prise en charge d'une personne détenue mineure. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de procédure pénale : art. D487, art. D506, art. D514-1
  Divisions : Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues