Article 42

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre Ier du livre V est ainsi modifié :

2. 1° Les deux dernières phrases de l'article D. 49-14 sont supprimées ;

3. 2° L'article D. 49-28 est ainsi modifié :

4. a) Au premier alinéa, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par les mots : « personnels d'insertion et de probation » ;

5. b) Au troisième alinéa, les mots : « du détenu » sont remplacés par les mots : « de la personne détenue » et les mots : « qu'il soit entendu » sont remplacés par les mots : « qu'elle soit entendue » ;

6. 3° A l'article D. 49-63, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par le mot : « personnels ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de procédure pénale : art. D49-14, art. D49-28, art. D49-63