Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
RattachementCHAPITRE XII : AUTRES DISPOSITIONS
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE
CHAPITRE XII : AUTRES DISPOSITIONS
IdentifiantLEGIARTI000023353251
Texte parentLEGITEXT000023353123
Référencearticle 44 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre XI du livre V est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article D. 573, les références aux articles D. 457 et D. 459 sont remplacées, respectivement, par les références aux articles D. 438 et D. 438-2 ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article D. 575, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par les mots : « personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation ».