Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
Rattachement
CHAPITRE II : DES CONDITIONS GENERALES DE DETENTION
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE
  2. CHAPITRE II : DES CONDITIONS GENERALES DE DETENTION
IdentifiantLEGIARTI000023353171
Texte parentLEGITEXT000023353123
Référencearticle 9 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 121 et D. 126, la référence à l'article D. 103 est remplacée par la référence à l'article D. 433-1.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de procédure pénale : art. D121, art. D126

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023353171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.