Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1780 du 31 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023389040
Texte parentLEGITEXT000023389032
Référencearticle 2 du décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe c de l'article D. 311-8, après les mots : « D. 337-166 », sont ajoutés les mots : « , pour les élèves relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à l'article D. 337-178 ».