Texte consolidé · Décret

Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2011

NatureDécret

Signé le31 décembre 2010

Publié le1er janvier 2011

Articles3 articles en vigueur

NORMENE1020138D

IdentifiantLEGITEXT000023389032

Référence

Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 337-3-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4153-1 à L. 4153-9 et L. 6222-1, R. 6223-6 et D. 4153-1 à D. 4153-49 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-8, L. 813-1, L. 813-9 ainsi que ses articles R. 715-1 et suivants ;

Vu le code du travail maritime ;

Vu le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 modifié relatif à la protection des jeunes âgés de moins de 18 ans embarqués sur les navires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 17 juin 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 23 juin 2010,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000023389038

A créé :

Code de l'éducation : art. D337-172, art. D337-173, art. D337-174, art. D337-175, art. D337-176, art. D337-177, art. D337-178, art. D337-179, art. D337-180, art. D337-181, art. D337-182
Divisions : Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Article 2 LEGIARTI000023389040

A modifié :

Code de l'éducation : art. D311-8

Article 3 LEGIARTI000023389042

1. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la ministre des sports, la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2006-534 du 10 mai 2006 (V)

Code du travail (V)

Code du travail maritime (V)

code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2011).

Texte d'origine, publié au JO →