Article 1 LEGIARTI000023412744
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2010
Publié le30 décembre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORJUST1032463A
IdentifiantLEGITEXT000023412740
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire en date du 14 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés du 30 juin 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023412746
1. Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, l'inspecteur général des services judiciaires et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2010.
Michel Mercier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2010).