Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-45 du 11 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023413858
Texte parentLEGITEXT000023413845
Référencearticle 2 du décret n°2011-45 du 11 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° de l'article R. 1225-4 du code du travail, les mots : « excède la pression d'intervention définie IA soit 1,2 bar » sont remplacés par les mots : « est supérieure à 100 hectopascals ».