Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-45 du 11 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023413860
Texte parentLEGITEXT000023413845
Référencearticle 3 du décret n°2011-45 du 11 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre II du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, il est ajouté une section 8 ainsi rédigée :
2. « Section 8
3. « Interventions et travaux en milieu hyperbare
4. « Art. D. 4152-29. - Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code du travail : art. D4152-29 Divisions : Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare
Aller plus loin
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