Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-45 du 11 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023413862
Texte parentLEGITEXT000023413845
Référencearticle 4 du décret n°2011-45 du 11 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre III du livre V de la quatrième partie du code du travail est complété par la section suivante :
2. « Section 4
3. « Risque hyperbare
4. « Art.R. 4535-11.-Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du titre VI du livre IV du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail : art. R4535-11 Divisions : Section 4 : Risque hyperbare
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