Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires

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NatureArrêté
Signé le10 janvier 2011
Publié le12 janvier 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1021848A
IdentifiantLEGITEXT000023451379
RéférenceArrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;

Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000023451382

A modifié :

  • Arrêté du 13 avril 1990 : art. 1

Fait à Paris, le 10 janvier 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, Alain Juppé Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron

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