Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre unique du titre II du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires » ;
3. 2° A l'article R. 341-40, les mots : « formation professionnelle agricoles publics » sont remplacés par les mots : « formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R341-40
Divisions : Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires