Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-191 du 17 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023604925
Texte parentLEGITEXT000023604914
Référencearticle 4 du décret n°2011-191 du 17 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 412-34 du code de la sécurité sociale, les mots : « formation professionnelle agricole » sont remplacés par les mots : « formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ».