Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-208 du 24 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023632029
Texte parentLEGITEXT000023632020
Référencearticle 2 du décret n°2011-208 du 24 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 515-39, les mots : " les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 " sont remplacés par les mots : " les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 515-15 ".