Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-358 du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023798224
Texte parentLEGITEXT000023798205
Référencearticle 5 du décret n°2011-358 du 30 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 711-10 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article L. 711-1, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer exerce en liaison avec la Banque de France les attributions dévolues à celle-ci par les articles R. 131-29 à R. 131-45. » ;
4. 2° Au second alinéa, les références : « R. 131-16, R. 131-29 à R. 131-47, R. 131-55 et R. 132-1 » sont remplacées par les références : « R. 131-29 à R. 131-45 ».