Référencearticle 2 du décret n°2011-356 du 30 mars 2011 (version du 2 avril 2011)Légifrance →
1. Les annexes n° 1 et n° 2 à l'article R. 353-161 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, sont remplacées par l'annexe n° 1 au III de l'article R. 353-159, annexée au présent décret.
2. L'annexe à l'article R. 353-165-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, est remplacée par l'annexe n° 2 au III de l'article R. 353-159, annexée au présent décret.
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