Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-368 du 4 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023820830
Texte parentLEGITEXT000023820796
Référencearticle 15 du décret n°2011-368 du 4 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 433-3 du code de la route est modifié comme suit :
2. I. ― Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « IV. ― Le fait de faire circuler un véhicule visé au présent article sans respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral est puni conformément aux dispositions des III, IV et V de l'article R. 433-1. »
4. II. ― Les V, VI et VII de l'article R. 433-3 sont supprimés.