Décret n°2011-370 du 4 avril 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-370 du 4 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023820968
Texte parentLEGITEXT000023820959
Référencearticle 3 du décret n°2011-370 du 4 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 135-17 du même code, les mots : « deux articles précédents » sont remplacés par les mots : « articles de la présente section ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R135-17

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023820968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.