Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

IdentifiantLEGIARTI000023851516

Texte parentLEGITEXT000023851429

Référencearticle 4 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 1331-1, D. 1332-3, D. 1332-12, R. 1333-28, R. 1333-36, R. 1334-18, R. 3114-10 et R. 5132-65 du même code, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1331-1, art. D1332-3, art. D1332-12, art. R1334-18, art. R3114-10, art. R5132-65

Aller plus loin

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