Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000023851522
Texte parentLEGITEXT000023851429
Référencearticle 7 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 211-53 et R. 211-65 du code de l'environnement, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».