Article 2 LEGIARTI000023894659
A abrogé :
- Arrêté du 7 août 2010 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2011
NatureArrêté
Signé le8 avril 2011
Publié le22 avril 2011
Articles1 article en vigueur
NORMAEF1109323A
IdentifiantLEGITEXT000023894653
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Fait le 8 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
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