Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-468 du 27 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023926591
Texte parentLEGITEXT000023926587
Référencearticle 1 du décret n°2011-468 du 27 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 811-144 du code rural et de la pêche maritime, qui devient l'article D. 811-144, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'enseignement professionnel du second degré est dispensé par voie scolaire, soit à l'issue de la classe de troisième relevant du cycle d'orientation prévu à l'article D. 332-3 du code de l'éducation, soit à l'issue des classes de cinquième ou de quatrième relevant du cycle central prévu au même article. »