Arrêté du 19 juillet 1954 · Article

Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1954.

TexteArrêté du 19 juillet 1954
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023955247
Texte parentLEGITEXT000023954711
Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 19 juillet 1954 (version du 22 juillet 1954)Légifrance →

1. PROCES-VERBAL DE RECEPTION A TITRE ISOLE

2. Motif de la réception : .....

3. Il résulte des constatations effectuées le .....

4. à la demande de M......

5. que le véhicule ci-dessous décrit :

6. (1) Dénomination :

7. (A 1) Précédent numéro d'immatriculation : .....

8. (B) Date de première immatriculation : ......

9. (D 1) Marque : ......

10. (D 2) Type Variante Version : ......

11. (D 2.1) Code national d'identification du type (en cas de réception CE) : ......

12. (D 3) Dénomination commerciale : ......

13. (E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : .......

14. (F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : ......

15. (F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : ......

16. (F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : .....

17. (G) Masse en service (G1 + 75) (kg) : ......

18. (G 1) Poids à vide national (PV) (kg) : ......

19. Largeur (m) : .........

20. Longueur (m) : ......

21. Surface (m 2 ) : .......

22. (pour PTAC > 3 500 kg et catégorie N1) :

23. (J) Catégorie internationale : .......

24. (J 1) Genre national : ......

25. (J 2) Carrosserie (CE) :

26. (J 3) Carrosserie (désignation nationale) : ......

27. (K) Numéro de la réception par type : .......

28. (P 1) Cylindrée (cm 3 ) : .....

29. (P 2) Puissance nette maximale (kW) : .......

30. (P 3) Source d'énergie : ......

31. (P 6) Puissance administrative (CV) : .....

32. (Q) Rapport puissance / masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) : .....

33. (S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : ......

34. (U 1) Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) : .....

35. (U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min- 1 ) : .....

36. (V 7) CO 2 (g/km) : ......

37. (V 9) Classe environnementale : ......

38. satisfait dans les conditions prévues par les arrêtés d'application aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné.

39. Nota (2) : .....

40. Mentions particulières (3) : ......

41. Fait à ......

42. le .......

43. Pour le préfet et par délégation : ......

44. Fait à ......

45. le .......

46. (signature de l'agent ayant procédé à la réception) : .....

47. (1) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

48. (2) Noter les éventuelles dérogations ministérielles ou niveaux réglementaires.

49. (3) Noter les mentions éventuelles à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation.

Aller plus loin

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