1. Pour être engagés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2, les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile doivent détenir un certificat médical de classe 1, une licence de pilote professionnel et des qualifications de pilote et d'instructeur valides, dans les conditions prévues aux articles L. 6511-1, L. 6511-2, L. 6511-3, L. 6511-4, L. 6511-9 et L. 6511-10 du code des transports.
2. Sous réserve d'avoir satisfait à une évaluation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont recrutés dans l'un des trois groupes mentionnés à l'article 2 en fonction de la nature du poste à pourvoir, des titres aéronautiques qu'ils détiennent, des fonctions exercées conformément aux tableaux ci-dessous.
GROUPE | NIVEAU | QUALIFICATIONS AVION DETENUES | FONCTIONS EXERCEES ENAC | FONCTIONS EXERCEES DSAC |
|---|---|---|---|---|
1 | 1 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR. | Sans objet | Sans objet |
2 | 2 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE. | Sans objet | Sans objet |
3 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME). | Sans objet | Sans objet | |
3 | 4 | Exercice : - de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ; ou - de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ; ou - de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA. | Sans objet | Sans objet |
5 | Exercice de qualifications correspondant au niveau : - MCCI ; ou - TRI-SPA/MCCI ; ou - SFI-MPA ; ou - TRI-MPA privilège restreint FFS. | Chief Flight Instructor Adjoint formation initiale Head of Training Adjoint à la formation initiale Chief Theoretical Knowledge Instructor Compliance Monitoring Manager Safety Manager/Officier sécurité des vols national Chef de la Division Exploitation, Adjoint au Chef du Département Opérations, Chef du Département Opérations Directeur Adjoint de la Formation au Pilotage et des Vols | Coordonnateur FIE(A) Coordonnateur FE/IRE/CRE/TRE(A) Coordonnateur FE(S) Coordonnateur CNRAC | |
6 | Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint. | Chief Flight Instructor Head of Training-Chef du Pôle Pédagogique Head of Training délégataire à la formation avancée Expert CRM exploitation multi-pilote Adjoint au Chef du Pôle Pédagogique Directeur de la Formation au Pilotage et des Vols | Coordonnateur des Pilotes Inspecteurs Chef de pôle Adjoint chef de pôle Adjoint au Directeur Technique |
GROUPES | NIVEAUX | QUALIFICATIONS HÉLICOPTÈRE DETENUES | FONCTIONS EXERCEES |
|---|---|---|---|
1 | 1 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR | Sans objet |
2 | 2 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI SP SE | Sans objet |
3 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extensions IR (SE-ME) ou IRI ou STI | Sans objet | |
3 | 4 | Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME | Sans objet |
5 | Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI | Coordonnateur FE, FIE(H) | |
6 | Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME |
3. L'accès aux niveaux 5 et 6 du groupe 3 pour les fonctions figurant dans les tableaux ci-dessus nécessite la détention de la qualification mentionnée au niveau 4 du groupe 3.