Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 321-9 du même code, la référence : « L. 353-9-1 » est remplacée par la référence : « L. 353-9-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la construction et de l'habitation. : art. L321-9
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 · Article
Article 126
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-525 du 17 mai 2011
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION EN MATIERE D'URBANISME
IdentifiantLEGIARTI000024023354
Texte parentLEGITEXT000024023313
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