Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-584 du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024074922
Texte parentLEGITEXT000024074885
Référencearticle 16 du décret n°2011-584 du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 6144-59 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le scrutin est ouvert sans interruption pendant au moins sept heures. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés en fonction des effectifs de l'établissement par le directeur après consultation des organisations syndicales ayant présenté leur candidature. »